CONSEILLER A LA SECURITE
EN MATIERES DANGEREUSES
VOS OBLIGATIONS
Toute entreprise (sauf exemptions spécifiées à l’article 6 de l’arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l’emballage, le transport de marchandises dangereuses, doit désigner au moins un
« conseiller à la sécurité », chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.
L’entreprise concernée peut faire appel à un conseiller sécurité « externe », qui doit accepter explicitement la mission. Le chef d’entreprise doit indiquer l’identité de son conseiller ou, le cas échéant, de ses conseillers au préfet de région où l’entreprise est domiciliée ainsi que les activités couvertes.
Le chef d’entreprise doit pouvoir présenter le rapport annuel du conseiller à la sécurité, aux autorités compétentes, pendant une période de 5 ans.
INTERVENANT
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, à jour de sa formation continue et sapeur-pompier expérimenté en activité. Expérience dans la prévention des risques professionnels.
REGLEMENTATION
ADR, chapitre 1.8 § 1.8.3
Arrêté TMD, article 6
NOS MISSIONS
Le conseiller doit notamment examiner le respect des règles de l’ADR et guider l’entreprise dans les opérations liées au transport de matières dangereuses. Il a aussi une mission de surveillance des tâches liées au transport et aux opérations qui y sont liées.
Lorsqu’un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement est survenu au cours d’un transport ou d’une opération de chargement ou de déchargement, les conseillers à la sécurité de chacune des entreprises concernées, rédigent chacun un rapport d’accident et l’adressent au chef d’entreprise.
TARIF
Sur demande, selon condition d’exécution.
Date du catalogue : 2024, Version : V01-02/01/24
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